Le mot contentieux désigne, dans le langage juridique, un litige porté devant un juge ou susceptible de l'être, c'est-à-dire un désaccord entre deux parties qui ne parviennent pas à s'entendre et qui demandent à une autorité tierce de trancher. Le terme recouvre des réalités très variées : un salarié qui conteste son licenciement devant les prud'hommes, un contribuable en désaccord avec le fisc sur le montant de son impôt, une entreprise qui accuse un concurrent de pratiques déloyales, un client qui reproche à sa banque des frais injustifiés ou un propriétaire qui attaque un refus de permis de construire. Par extension, on appelle aussi contentieux l'ensemble des litiges d'un domaine (le contentieux fiscal, le contentieux de l'urbanisme), le service d'une entreprise ou d'une administration chargé de les gérer, et même, dans la langue courante, un vieux sujet de discorde entre deux personnes. Comprendre ce mot, c'est donc à la fois saisir une notion de procédure, distinguer le contentieux de ce que les juristes appellent le gracieux, et connaître les grandes familles de litiges ainsi que les juridictions qui les traitent. Cette définition présente ces différents aspects, sans prétendre remplacer l'avis d'un avocat ou d'un juriste lorsque l'on est soi-même engagé dans un conflit, car les délais et les règles varient beaucoup selon la matière et évoluent régulièrement.

Qu'est-ce qu'un contentieux ? Définition juridique

Au sens strict, un contentieux naît lorsqu'une personne soumet à une juridiction une prétention que son adversaire conteste : il y a alors une contestation, et le juge doit rendre une décision qui s'imposera aux parties. C'est ce qui distingue le contentieux du simple différend, qui peut rester informel, se régler par une discussion ou s'éteindre de lui-même. En procédure civile française, on oppose ainsi la matière contentieuse, où le juge tranche un litige entre des parties opposées, à la matière gracieuse, définie à l'article 25 du Code de procédure civile, où il intervient en l'absence de litige parce que la loi exige un contrôle, comme pour l'homologation de certains actes ou le changement de régime matrimonial dans quelques cas. L'article 12 du même code rappelle que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Le contentieux peut être civil, pénal, administratif ou commercial, chaque branche relevant de juridictions et de règles de procédure propres. Dans le langage des praticiens, le mot désigne enfin une activité professionnelle : un avocat « fait du contentieux » lorsqu'il plaide devant les tribunaux, par opposition au conseil, qui consiste à rédiger des contrats, à accompagner des opérations et, souvent, à prévenir les litiges avant qu'ils ne surviennent.

Un contentieux peut prendre plusieurs formes

D'où vient le mot contentieux ? Étymologie et sens courant

Le mot contentieux vient du latin contentiosus, « querelleur, obstiné », dérivé de contentio, qui désignait l'effort, la tension, puis la lutte et la rivalité. Ce nom se rattache lui-même au verbe contendere, « tendre avec force », « rivaliser », « disputer », que l'on retrouve dans le mot savant contention. L'adjectif est d'abord employé en français pour qualifier une personne qui aime la dispute, avant de se spécialiser dans le vocabulaire du droit pour désigner ce qui fait l'objet d'une contestation : une affaire contentieuse, une procédure contentieuse, une juridiction contentieuse. Le nom masculin « le contentieux » apparaît ensuite pour désigner l'ensemble des litiges, puis le service juridique qui s'en occupe dans une entreprise, une banque ou une compagnie d'assurances. Dans la langue de tous les jours, le mot s'est échappé des tribunaux : on dira de deux voisins ou de deux anciens associés qu'il existe « un lourd contentieux » entre eux pour signifier qu'un vieux désaccord, parfois jamais formulé, empoisonne leurs relations. Les journalistes parlent de même du contentieux historique entre deux pays ou du contentieux commercial entre deux puissances économiques, sans qu'aucun juge ne soit forcément saisi. Ce sens figuré conserve l'idée d'origine : une tension durable, une querelle qui n'a pas trouvé d'issue.

Contentieux et gracieux : quelle différence ?

Le couple contentieux et gracieux revient constamment en droit français, et il est source de confusion pour les non-spécialistes. En droit administratif, avant de saisir le juge, on peut adresser un recours gracieux à l'autorité qui a pris la décision contestée, par exemple au maire qui a refusé un permis, ou un recours hiérarchique à son supérieur. Ces démarches sont dites gracieuses parce qu'elles sollicitent la bonne volonté de l'administration, sans intervention d'un juge. Le recours contentieux, lui, consiste à saisir le tribunal administratif. Il doit en principe être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, comme le prévoit l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, et un recours gracieux formé dans ce délai a généralement pour effet de le prolonger. En matière fiscale, la réclamation préalable adressée à l'administration, prévue par l'article L. 190 du Livre des procédures fiscales, est même un passage obligé avant toute action devant le juge. En procédure civile, la distinction est différente puisqu'elle oppose les affaires où il existe un litige à celles où le juge intervient sans adversaire. Dans tous les cas, retenir que « gracieux » renvoie à une démarche sans conflit tranché par un juge, et « contentieux » à un litige soumis à une juridiction, suffit à éviter l'essentiel des contresens.

Schéma du parcours d'un contentieux : du différend à la tentative amiable, puis au juge, à l'appel et à la cassationLe parcours type d'un contentieuxDifférenddeux parties s'opposentVoie amiablenégociation, médiationAccord trouvéfin du conflitouinonSaisine du juge1re instance, jugementAppelcour d'appelCassationcontrôle du droitÀ chaque étape, un accord reste possible : la plupart des litigesse règlent sans aller jusqu'au bout de la procédure.
Du désaccord à la Cour de cassation (ou au Conseil d'État en matière administrative) : le contentieux suit des étapes encadrées, mais l'issue amiable reste ouverte.

Les principales catégories de contentieux

On classe habituellement les catégories de contentieux selon la nature du litige et la juridiction compétente. La France connaît deux ordres de juridictions : l'ordre judiciaire, qui règle les litiges entre personnes privées et juge les infractions, avec à son sommet la Cour de cassation, et l'ordre administratif, qui juge les litiges mettant en cause l'administration, sous le contrôle du Conseil d'État. Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance, ont fusionné au sein du tribunal judiciaire, qui comprend notamment un juge des contentieux de la protection compétent pour le crédit à la consommation, les baux d'habitation ou le surendettement. Le tableau ci-dessous résume les principaux contentieux et la juridiction habituellement saisie, les règles de compétence comportant de nombreuses exceptions. Le contentieux pénal, qui oppose le ministère public à l'auteur présumé d'une infraction, obéit à une logique particulière : il vise d'abord à sanctionner, la victime pouvant s'y joindre pour demander réparation.

Type de contentieuxObjet du litigeJuridiction habituelle
Contentieux administratifDécision d'une mairie, d'une préfecture, d'un service publicTribunal administratif
Contentieux fiscalAssiette, calcul ou recouvrement d'un impôtTribunal administratif ou tribunal judiciaire selon l'impôt
Contentieux commercialLitiges entre commerçants, concurrence déloyaleTribunal de commerce
Pratiques anticoncurrentiellesEntentes, abus de position dominanteAutorité de la concurrence, puis cour d'appel de Paris
Contentieux bancaireCrédit, frais, devoir de conseilTribunal judiciaire (juge des contentieux de la protection pour le crédit à la consommation)
Contentieux du travailLicenciement, salaire, discriminationConseil de prud'hommes
Contentieux pénalInfractions (contraventions, délits, crimes)Tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises

Le contentieux administratif et fiscal

Le contentieux administratif concerne les litiges entre un administré, particulier ou entreprise, et une personne publique : mairie, préfecture, centre des finances publiques, hôpital public, université. Un propriétaire qui conteste un refus de permis de construire, un fonctionnaire qui conteste une sanction ou un usager qui demande réparation d'un dommage causé par des travaux publics relèvent ainsi du tribunal administratif, puis de la cour administrative d'appel et, le cas échéant, du Conseil d'État. Le juge vérifie la légalité de la décision et peut l'annuler si elle est entachée d'illégalité, ou condamner l'administration à indemniser la victime. Le contentieux fiscal en constitue une branche particulière : il porte sur l'assiette, le calcul, le recouvrement ou les exonérations d'impôts. Le contribuable doit d'abord adresser une réclamation préalable à l'administration, et ce n'est qu'en cas de rejet qu'il peut saisir le juge, administratif pour l'impôt sur le revenu ou la TVA, judiciaire pour certains droits comme les droits d'enregistrement. Entre les deux, il peut solliciter le médiateur des ministères économiques et financiers, qui examine les dossiers des particuliers et des entreprises et propose des solutions amiables, ce qui évite parfois un procès long.

Les contentieux de la vie économique

Les entreprises sont confrontées à plusieurs formes de contentieux commercial. Les litiges entre commerçants, impayés, ruptures de contrats ou conflits entre associés, sont en principe jugés par le tribunal de commerce, dont les juges sont des chefs d'entreprise élus par leurs pairs. La concurrence déloyale, par exemple le dénigrement d'un concurrent ou l'imitation trompeuse de ses produits, relève de la responsabilité civile et se plaide devant ces mêmes juridictions. Les pratiques anticoncurrentielles, comme les ententes sur les prix ou l'abus de position dominante, définies aux articles L. 420-1 et L. 420-2 du Code de commerce, relèvent quant à elles de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative indépendante qui enquête et peut infliger de lourdes sanctions financières, sous le contrôle de la cour d'appel de Paris. Le contentieux bancaire, enfin, oppose une banque à ses clients : crédit non remboursé, frais contestés, défaut d'information ou de conseil lors de la souscription d'un prêt. La jurisprudence impose aux établissements de crédit une obligation de mise en garde envers les emprunteurs non avertis, et le client peut, avant toute action, saisir gratuitement le médiateur de sa banque. Selon le montant et la nature du litige, l'affaire relève ensuite du tribunal judiciaire, avec ou sans avocat obligatoire, ou du tribunal de commerce lorsque le client est un professionnel.

Le contentieux du travail

Le contentieux du travail rassemble les conflits individuels entre employeurs et salariés : licenciement contesté, heures supplémentaires impayées, harcèlement, discrimination ou conditions de travail. Il relève du conseil de prud'hommes, juridiction paritaire composée de conseillers issus du monde des employeurs et de celui des salariés, désignés sur proposition des organisations syndicales et patronales depuis la réforme entrée en vigueur en 2018, alors qu'ils étaient auparavant élus. Le Code du travail exige que tout licenciement pour motif personnel repose sur une cause réelle et sérieuse, et l'article L. 1132-1 interdit toute discrimination fondée notamment sur l'âge, le sexe, l'origine, l'état de santé ou les opinions. Lorsqu'un licenciement est jugé injustifié, le salarié obtient le plus souvent une indemnisation encadrée par un barème, la réintégration restant rare et réservée à certaines situations, comme la nullité du licenciement. La procédure prud'homale se distingue par une phase de conciliation obligatoire en principe, au cours de laquelle les parties sont invitées à trouver un accord avant que l'affaire ne soit plaidée devant le bureau de jugement. Si la conciliation échoue, la décision rendue peut faire l'objet d'un appel devant la chambre sociale de la cour d'appel, puis d'un pourvoi en cassation. Le salarié peut y demander réparation du préjudice subi, matériel ou moral.

Comment se règle un contentieux ? De l'amiable au procès

Avant de devenir judiciaire, un contentieux passe souvent par les mains d'un service spécialisé. De nombreuses entreprises disposent d'un service contentieux, composé de juristes et de gestionnaires chargés de suivre les impayés, les réclamations et les litiges avec les clients, les fournisseurs ou les salariés. Leur mission première consiste à éviter le procès, coûteux en temps et en argent : relances, mises en demeure, négociations directes et propositions de transaction. Le droit français encourage fortement ces modes amiables de règlement : la médiation, encadrée par les articles 1530 et suivants du Code de procédure civile pour sa forme conventionnelle, fait intervenir un tiers neutre qui aide les parties à construire elles-mêmes une solution ; la conciliation peut être menée par un conciliateur de justice, bénévole et gratuit ; l'arbitrage, enfin, confie le litige à des arbitres privés dont la sentence a la force d'un jugement. Pour de nombreux petits litiges civils, une tentative de résolution amiable est même devenue un préalable obligatoire avant de saisir le juge. Lorsque ces démarches échouent, le litige est porté devant la juridiction compétente, qui examine les preuves et les arguments avant de rendre une décision. Celle-ci peut être contestée par les voies de recours, l'appel permettant un nouvel examen de l'affaire, le pourvoi en cassation un contrôle limité à l'application du droit.

Dessin animé : deux personnages se disputent un dossier, une balance de la justice oscille au-dessus d'eux avant de s'équilibrerDOSSIERDemandeurDéfendeurle juge tranche
Un contentieux, c'est un dossier que deux parties se disputent et qu'un tiers, le juge, doit trancher en appliquant le droit.

Le contentieux au quotidien : exemples d'emploi du mot

Dans la vie courante, le mot contentieux apparaît sous plusieurs formes qu'il est utile de savoir reconnaître. Sur un courrier de relance, la mention « transmis au service contentieux » signale qu'une facture impayée sort de la simple gestion commerciale pour entrer dans une phase de recouvrement plus ferme, pouvant déboucher sur une injonction de payer. Dans une annonce d'emploi, un poste de juriste contentieux désigne un professionnel chargé de suivre les procédures en cours avec les avocats. Dans un journal, l'expression « régler le contentieux » signifie mettre fin à un désaccord ancien, judiciaire ou non, tandis que « vider le contentieux » s'emploie plus familièrement pour dire que l'on solde enfin les comptes avec quelqu'un. L'adjectif reste vivant dans « affaire contentieuse » ou « phase contentieuse », par opposition à la phase amiable d'un litige. Pour bien manier ce vocabulaire, il faut aussi distinguer le litige lui-même de ce qui l'a provoqué : un contrat mal exécuté, une décision administrative ou un événement comme un accident, que les juristes rangent parmi les sources d'obligations et qu'ils qualifient de fait juridique, par opposition à l'acte juridique voulu par les parties.