Les conseils de Prud’hommes sont un terme que l’on entend souvent dans le domaine professionnel. Cependant, bien que courant, nombreuses sont les personnes qui ignorent sa vraie signification. Pourtant, c’est l’un des termes que l’on doit absolument connaitre et utiliser. C’est certainement dans ce concept que nous avons décidé d’éclaircir ce mot dans cet article.
Les Prud’hommes, c’est quoi ?
Le Prud’homme est un tribunal qui se charge particulièrement du respect des textes légaux qui sont en relation avec le droit du travail. En effet, dans la plupart des sociétés, il y a toujours des conflits entre les salariés et les employeurs. Dans ce sens, les conseils de Prud’hommes interviennent pour trouver une solution, tout en respectant les droits de chaque personne.
Le conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire. En principe, les membres sont élus pour une durée de 4 ans. Ils représentent à parts égales les dirigeants et les employés. Lors d’un conflit, suite à quelques vérifications et aux analyses de dossiers, le conseil des Prud’hommes donne sa décision finale. Et jusqu’à aujourd’hui, 75 % des salariés qui ont engagé le procès sont satisfaits.
Quels sont les rôles des Prud’hommes ?
Les conseils de Prud’hommes peuvent intervenir dans tous les conflits entre les salariés et les employeurs, dans le secteur privé. Généralement, ces conflits concernent le contrat de travail (que ce soit déterminé ou indéterminé) et le contrat d’apprentissage. En ce qui concerne les conflits à traiter, cela peut concerner :
- Les salaires
- Les congés
- Les primes
- La durée de travail
- Les licenciements individuels
Toutefois, il est tout de même bon de noter que les conseils de Prud’hommes ne concernent que les litiges dans le secteur privé. Cela dit, s’il y a des problèmes au niveau des élections professionnelles par exemple, le conseil de Prud’hommes ne peut pas intervenir.
Comment fonctionnent les Prud’hommes ?
Contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, le conseil de Prud’hommes n’est pas composé de juges professionnels. En fait, ce sont des personnes éligibles, issues du monde du travail et qui sont là pour une durée de 4 ans.
Les personnes qui sont élues doivent suivre une formation qui dure 5 jours afin de connaitre certaines règles et surtout de juger comme il se doit. Le conseil de Prud’hommes est composé des représentants de salariés et des représentants des employeurs. En ce qui concerne les sociétés qui peuvent faire appel au conseil de Prud’hommes, ce sont :
- L’agriculture
- L’industrie
- Le commerce
- L’encadrement
- Les activités libérales, artistiques, enseignements
- Les employés de maison.
Comment les saisir ?
En cas de problèmes, il est à tout moment possible de faire appel aux conseils de Prud’hommes. De manière générale, vous pouvez les contacter par courrier ou directement sur place. Les conseils compétents sont ceux qui se trouvent sur le lieu où travaille la personne. Mais il se peut aussi qu’ils se trouvent là où le contrat de travail a été signé.
Dans le secteur professionnel, tout n’est pas toujours rose. L’important, c’est que vous puissiez trouver des conseils compétents pour vous aider à faire valoir vos droits. Vous pouvez également obtenir des conseils auprès de cette entité compétente.
O.M
