Qu'est-ce que le Certiphyto ? Définition du certificat phytosanitaire

Le Certiphyto est un certificat individuel et nominatif qui atteste qu'une personne possède les connaissances nécessaires pour utiliser, vendre ou conseiller des produits phytopharmaceutiques, souvent abrégés en PPP, en toute sécurité et en limitant leur usage. Ces produits, que l'on appelle aussi produits phytosanitaires ou pesticides dans le langage courant, regroupent les herbicides, fongicides, insecticides et autres substances destinées à protéger les cultures et les végétaux. Le certificat est délivré en France à la suite d'une formation, d'un test ou de la reconnaissance d'un diplôme, et il est devenu obligatoire pour tous les professionnels concernés. Il s'inscrit dans un cadre européen commun, puisque la réglementation de l'Union impose à chaque État membre de former les utilisateurs professionnels de pesticides : d'autres pays ont ainsi mis en place des attestations similaires, comme les Pays-Bas avec la spuitlicentie ou la Belgique avec la phytolicence, appelée fytolicentie par les néerlandophones. Cet article explique à quoi sert le Certiphyto, quelles sont ses catégories, quels métiers sont concernés, comment l'obtenir et le renouveler, et ce que risquent ceux qui exercent sans en être titulaires.

Qu'est-ce que le Certiphyto ? Définition et origine du certificat

Le Certiphyto est né des débats du Grenelle de l'environnement, qui avaient fixé des objectifs ambitieux de réduction de l'usage des pesticides. Le plan Ecophyto lancé à cette époque visait à diminuer de moitié l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en dix ans, « si possible », tandis que le retrait progressif d'une cinquantaine de substances actives jugées parmi les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement était programmé. Ces objectifs n'ont pas été atteints dans les délais prévus et ont été reportés par les versions successives du plan, mais ils ont conduit à miser sur la formation des professionnels. Un dispositif expérimental de certification a d'abord été lancé, avant que le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 ne fixe le cadre du certificat individuel pour la mise en vente, la distribution, l'application et le conseil à l'utilisation des produits. Depuis le 26 novembre 2015, tous les professionnels qui utilisent, vendent ou conseillent des produits phytopharmaceutiques doivent être détenteurs d'un Certiphyto, délivré par les services régionaux de l'État chargés de l'agriculture, les DRAAF. Le certificat ne se limite pas à un contrôle administratif : il vise à faire connaître les risques des produits pour la santé et l'environnement, les bonnes pratiques d'application et les méthodes alternatives.

Quelles sont les catégories du Certiphyto ?

Le Certiphyto n'est pas un document unique valable pour tous : il se décline en cinq catégories, correspondant à la nature de l'activité exercée, et chaque professionnel doit détenir au moins celle qui correspond à sa situation. La catégorie opérateur concerne celles et ceux qui appliquent les produits, généralement des salariés travaillant sous la responsabilité d'un décideur. La catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément vise les personnes qui utilisent les produits dans le cadre de leur activité professionnelle pour leur propre compte, à titre salarié ou dans le cadre d'un contrat d'entraide à titre gratuit, typiquement l'exploitant agricole. La catégorie décideur en entreprise soumise à agrément s'adresse aux prestataires de services qui appliquent des produits pour le compte de tiers, ces entreprises devant elles-mêmes disposer d'un agrément. Viennent enfin la catégorie mise en vente, vente et distribution à titre gratuit, destinée aux distributeurs, et la catégorie conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, qui concerne les conseillers. Le contenu de la formation et du test varie selon la catégorie, les décideurs et les conseillers devant notamment maîtriser davantage la réglementation, les stratégies de réduction et les solutions alternatives que les opérateurs.

Quels sont les métiers concernés par le Certiphyto ?

En pratique, tous ceux qui manipulent ou prescrivent des produits phytopharmaceutiques dans un cadre professionnel sont concernés par le Certiphyto, qui est délivré à titre individuel et personnel : c'est la personne qui est certifiée, et non l'entreprise. On retrouve d'abord les agriculteurs, viticulteurs, maraîchers et arboriculteurs, ainsi que les salariés et ouvriers agricoles qui réalisent les traitements. Les applicateurs et prestataires de services qui interviennent pour des tiers sont également concernés, qu'il s'agisse des entreprises de travaux agricoles, des paysagistes ou des entreprises d'entretien d'espaces verts, de même que leurs salariés. Le certificat est exigé des conseillers agricoles, qui orientent le choix des produits et des doses, et des distributeurs et vendeurs de produits phytosanitaires, comme les coopératives, les négociants ou les jardineries pour les produits réservés aux professionnels. Sont enfin visés les utilisateurs professionnels dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures, que l'on désigne par le sigle JEVI : gestionnaires de golfs, de terrains de sport, de cimetières, de voies ferrées ou de bords de route, y compris les agents des collectivités territoriales lorsque l'usage de produits leur reste autorisé.

Collectivités et jardiniers amateurs : un cadre plus restrictif

Le Certiphyto concerne les professionnels, mais la réglementation a parallèlement fortement réduit l'usage des pesticides chimiques en dehors de l'agriculture. Depuis la loi dite Labbé et ses évolutions, les personnes publiques, comme les communes, les départements ou l'État, ne peuvent plus utiliser de produits phytopharmaceutiques de synthèse pour entretenir la plupart des espaces verts, forêts, promenades et voiries ouverts au public, et l'interdiction a ensuite été étendue à de nombreux lieux privés fréquentés par le public. Les jardiniers amateurs, de leur côté, ne peuvent plus acheter ni utiliser ces produits de synthèse pour leur jardin, leur potager ou leurs balcons, à l'exception des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et de ceux autorisés en agriculture biologique. Ces règles, qui comportent des exceptions et des calendriers d'application propres à chaque catégorie de lieux, ont transformé les pratiques : désherbage mécanique ou thermique, paillage, plantes couvre-sol et acceptation d'une flore spontanée ont remplacé les traitements systématiques. Elles expliquent aussi que les agents et prestataires des collectivités soient aujourd'hui davantage formés aux méthodes alternatives qu'à l'application de produits chimiques.

Comment obtenir le Certiphyto ? Les trois voies possibles

Selon sa situation, il est possible d'obtenir le Certiphyto par trois voies distinctes. La plus courante est une formation intégrant une vérification des connaissances, dispensée par un organisme habilité, dont la durée dépend de la catégorie visée et se compte en jours, les décideurs suivant une formation plus longue que les opérateurs. On peut aussi passer directement un test sous forme de QCM, présenté de manière dématérialisée, qui s'adresse aux personnes disposant déjà de solides connaissances ; attention cependant, en cas d'échec, il n'est pas possible de le repasser et il faut alors suivre la formation complète. La troisième voie est la reconnaissance d'un diplôme agricole ou d'un titre figurant sur une liste officielle, à condition qu'il ait été obtenu dans les cinq ans précédant la demande. Selon le diplôme, l'accès est limité à certaines catégories : un diplôme de niveau CAP agricole ne permet par exemple d'accéder qu'à la catégorie opérateur, alors que d'autres titres, comme le diplôme d'État de docteur vétérinaire, ouvrent l'accès à l'ensemble des catégories. Une fois la formation, le test ou le diplôme validé, la demande de certificat s'effectue en ligne, sur le portail de l'administration, avec les justificatifs demandés.

Validité et renouvellement du Certiphyto

Depuis le 1er octobre 2016, en application du décret n° 2016-1125 du 11 août 2016, le Certiphyto est valable cinq ans pour toutes les catégories, alors que certains certificats étaient auparavant délivrés pour une durée plus longue. À l'approche de l'échéance, le titulaire doit engager le renouvellement, en déposant sa demande au moins trois mois avant la date d'expiration afin d'éviter toute interruption, ce qui suppose généralement de suivre une formation de mise à jour ou de repasser un test. Ce rythme permet d'actualiser régulièrement les connaissances des professionnels, car la liste des produits autorisés, les règles d'application, les distances de sécurité à respecter près des habitations et des cours d'eau ou les obligations d'enregistrement des traitements évoluent fréquemment. Le certificat doit pouvoir être présenté en cas de contrôle, sous forme papier ou dématérialisée, et il est exigé lors de l'achat de produits réservés aux professionnels, les distributeurs devant vérifier que leur client en est titulaire. Les modalités pratiques, durées de formation et listes de diplômes reconnus pouvant être modifiées par les textes, il est recommandé de les vérifier auprès de la DRAAF de sa région, d'un organisme de formation habilité ou de la chambre d'agriculture.

Quelles sanctions sans Certiphyto ?

Exercer sans le Certiphyto requis expose à des sanctions dès lors que le certificat ne peut pas être présenté lors d'un contrôle. Les manquements les moins graves relèvent des contraventions : une contravention de troisième classe, punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros, peut notamment sanctionner le fait de recourir à une entreprise d'application de produits phytopharmaceutiques sans s'être assuré qu'elle détenait l'agrément nécessaire. Les infractions les plus sérieuses, comme la vente ou la distribution de produits non autorisés ou falsifiés, relèvent en revanche du délit et peuvent être punies de peines d'emprisonnement et d'amendes élevées, prévues par le Code rural et de la pêche maritime. À ces sanctions pénales peuvent s'ajouter des conséquences administratives et économiques, comme la suspension d'un agrément d'entreprise, des réductions de certaines aides agricoles en cas de non-respect des règles de conditionnalité, ou la mise en cause de la responsabilité civile du professionnel en cas de dommage causé à un voisin, à un salarié ou à l'environnement. La liste des contraventions et délits est longue, ce qui constitue une motivation supplémentaire pour détenir un certificat à jour, adapté à son activité, et vérifier régulièrement les textes applicables.

Au-delà de l'obligation : des pratiques plus sûres

Le Certiphyto n'est pas seulement une formalité : il transmet des réflexes qui protègent d'abord la santé de l'utilisateur, premier exposé aux produits lors de la préparation de la bouillie, du remplissage du pulvérisateur et du nettoyage du matériel. Les formations insistent sur le port des équipements de protection individuelle, la lecture des étiquettes et des fiches de données de sécurité, le stockage dans un local fermé et ventilé, la gestion des fonds de cuve et l'élimination des emballages vides par les filières de collecte prévues à cet effet. Elles abordent aussi la protection des riverains, des abeilles et des milieux aquatiques, en rappelant les conditions météorologiques à respecter, les zones non traitées et les distances de sécurité. Elles présentent enfin les solutions qui permettent de réduire le recours aux produits : rotation des cultures, choix de variétés résistantes, désherbage mécanique, auxiliaires de culture et produits de biocontrôle. Ces principes valent aussi pour les particuliers qui se lancent dans l'aménagement de jardin extérieur et qui gagnent à privilégier le paillage, les plantes adaptées au sol et les auxiliaires naturels plutôt que les traitements.