Le terme d’URSSAF, employé généralement improprement au pluriel (« Les URSSAF »), est un acronyme de « Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ». Il s’agit d’un acteur majeur dans l’économie française et un service que connaît bien l’ensemble des entreprises concernées dans le paysage économique. Il existe trois différents types d’URSSAF que sont l’URSSAF grandes entreprises permettant de collecter des cotisations d’entreprises ayant un effectif compris entre 250 à 1999 salariés, l’URSSAF très grandes entreprises pour collecter les cotisations des entreprises dont l’effectif est de plus de 2000 salariés, et les autres URSSAF (par défaut, pour les plus petites entreprises et les particuliers).
Rôles principaux des URSSAF
Créé en 1960, l’URSSAF est un organisme dont la mission est de collecter les cotisations et les contributions de financement de la Sécurité Sociale. Ainsi, son rôle est notamment de recouvrir les cotisations chômage mais aussi l’assurance de Garantie des Salaires. Chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, les entreprises adhérentes versent un certain montant à l’URSSAF. Par ailleurs, il s’agit, au même titre que la CCI et la Chambre de Métiers avant la réforme de la loi PACTE, du CFE (Centre de formalité des Entreprises) pour les professions libérales.
De manière historique, en matière de CFE, dépendent de l’URSSAF les professions libérales ou assimilées, les artistes, les auteurs, les marins pêcheurs.
Les différentes autres missions de l’URSSAF
L’URSSAF n’a pas qu’un rôle de collecteur (bien que ce soit le principal reconnu), elle a aussi un rôle de service pour les entreprise. Il est ainsi parfaitement possible de dialoguer avec les conseillers. De même, dans les situations de crises, l’URSSAF permet de procéder à un décalage de la collecte des cotisations sociales ; Lors de la crise sanitaire COVID-19, un plan de décalage a ainsi été proposé à toutes les entreprises souffrant d’un manque d’activité.
Pour le compte de l’État, l’URSSAF collecte également la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) que l’on retrouve dans la Flat Tax par exemple. Elle peut aussi être amenée à faire un recouvrement forcé, un service spécial de mise en ouvre et d’exécution existant.
L’URSSAF est aussi, bien évidemment, un organisme de contrôle, travaillant en particulier contre le travail clandestin et la fraude.
Enfin, elle s’occupe du CESU et du TESE. Le premier étant le Chèque Emploi Service Universel qui permet aux particuliers d’embaucher par exemple des aides à domicile et de payer des professionnels du service à la personne ; Le second étant un dispositif permettant de générer des fiches de paie pour les salariés d’une petite entreprise et ce, quel que soit les contrats de travail ( CDI , CDD , contrat d’apprentissage…). Un employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit par contre utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.
Il s’agit là d’un rôle important des URSSAF. Ainsi, le célèbre organisme de droit privé s’occupe également de la redistribution des cotisations sociales aux différents organismes de prestations sociales comme (entre autres) :
- La Sécurité Sociale qui, créée en 1945 (après-guerre) « est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ».
- L’Assurance chômage qui, depuis 1958, protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu’ils perdent leur emploi.
- Le Fonds national d’aide au logement (FNAL),l’organisme qui centralise les dépenses et les recettes de l’allocation au logement
- La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui, en tant qu’organisme privé (comme les URSSAF) est chargée de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social.
Cependant, les compétences de redistribution de l’URSSAF ne se limitent pas à ces principaux organismes.
Qui gère l’URSSAF dans une entreprise ?
Celui qui ère est forcément l’employeur. Toutefois, il peut être aidé par un service dédié, son expert-comptable ou même un service RH pour les plus grandes entreprises. Des outils comme net entreprise ou encore la DSN permettent de faire le lien avec les services de l’URSSAF pour les fiches de paie. Cette question étant relativement technique, il est vivement conseillé aux TPE de faire appel à des services de gestion de paie.
Ces entreprises sont le plus souvent des cabinets spécialisés en Ressources Humaines. Il est important de s’orienter vers la spécialité car, techniquement, un expert-comptable est d’abord concentré sur la gestion des chiffres de la comptabilité, pas celle des questions sociales d’une organisation.
A quoi cela correspond sur une fiche de paie ?
Il existe trois types de cotisations sociales (appelées charges dans le langage courant) :
- Les cotisations sociales dites « salariales » qui sont prélevées sur le salaire brut ;
- Les cotisations sociales dites « patronales » que l’employeur verse directement à l’URSSAF
- Les contributions sociales telles que la CSG (ou Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) évoquées plus haut (Pour le financement de la Sécurité Sociale).
Comment contacter les URSSAF ?
Plusieurs moyens de contacter les URSSAF se présentent à vous. Cela peut se faire par téléphone ou en se rendant dans l’un des établissements du territoire.
Contact par téléphone
Le numéro de téléphone dédié des URSSAF est le 3698. Si, en France métropolitaine, il est possible de joindre ces services de 9h à 17h en semaine (du lundi au vendredi), les horaires varient pour les départements d’outre-mer. Ainsi, à la Réunion, les URSSAF sont joignables par téléphone de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 du lundi au jeudi et uniquement le matin (de 08h00 à 12h00) le vendredi.
Dans les Antilles-Guyane, les URSSAF sont joignables de 07h00 à 17h00 le lundi et le jeudi et de 07h00 à 13h30 les autres jours (Comme pour la métropole et pour la Réunion, les URSSAF sont fermés le Week-end.
Les URSSAF en Région
Il existe 22 URSSAF régionales en France. Difficile donc de ne pouvoir au moins se rendre dans l’un des centres sachant que 21 sites départementaux accueillent le public. Par ailleurs, il existe un site Internet et net-entreprise en particulier pour les entreprises déclarant leurs cotisations sociales.
X.D.
