Un préjudice est l'atteinte subie par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou ses droits, à la suite d'un fait causé par autrui. Dans la langue courante, le mot désigne un tort, un dommage ou une injustice : on dit qu'une décision « porte préjudice » à quelqu'un, ou qu'un vol a été commis « au préjudice » d'une entreprise. En droit, la notion est beaucoup plus précise, car elle constitue l'une des conditions de la responsabilité civile : sans préjudice, il n'y a rien à réparer, et la victime ne peut obtenir aucune indemnisation, même si le comportement de l'auteur était fautif. Le préjudice peut être matériel, comme la destruction d'un véhicule ou une perte de revenus, moral, comme la douleur causée par le décès d'un proche ou une atteinte à la réputation, ou corporel, lorsqu'il résulte d'une blessure. Pour être réparé, il doit en outre présenter certains caractères et être prouvé par la victime. Cette page présente la définition du préjudice dans le langage courant et en droit, son étymologie, ses conditions, ses grandes catégories, puis les principes qui guident sa réparation, de l'évaluation par les experts à la règle de la réparation intégrale.
Qu'est-ce qu'un préjudice ? Définition
Le mot préjudice a deux grands emplois. Dans le langage courant, il désigne tout tort ou désavantage subi par quelqu'un : un retard de livraison peut causer un préjudice à un commerçant, une rumeur peut porter préjudice à une personnalité. Plusieurs locutions figées en découlent : « au préjudice de », qui signifie au détriment de, et « sans préjudice de », formule administrative et juridique qui veut dire « sans exclure » ou « sans porter atteinte à » (« sans préjudice des poursuites pénales »). En droit civil, le préjudice désigne plus précisément la conséquence dommageable d'un fait sur la situation d'une personne, qu'il s'agisse de son patrimoine, de son intégrité physique ou de ses intérêts moraux. Une partie de la doctrine distingue d'ailleurs le dommage, atteinte matérielle constatée (une jambe cassée, une voiture abîmée), du préjudice, qui en est la traduction juridique (frais médicaux, perte de salaire, souffrances, coût de réparation), même si le langage courant et de nombreuses décisions emploient les deux mots comme synonymes. C'est le préjudice qui ouvre droit à une indemnisation, c'est-à-dire au versement d'une somme destinée à compenser les conséquences subies par la victime.
D'où vient le mot préjudice ? Étymologie et évolution
Le mot préjudice vient du latin praeiudicium, formé de prae, « avant », et de iudicium, « jugement ». Il désignait d'abord, en droit romain, un jugement préalable, une décision rendue sur une question préliminaire qui pouvait peser sur l'issue d'un procès ultérieur. Comme ces décisions anticipées risquaient de nuire à la partie qui les subissait, le mot a pris dès le latin le sens de tort ou de désavantage, et c'est ce sens qui l'a emporté en français, où il est employé depuis le Moyen Âge. On retrouve la parenté avec « préjugé », qui a conservé l'idée d'un jugement porté à l'avance, et avec l'anglais prejudice, qui signifie surtout « préjugé », un faux ami bien connu des traducteurs. En français, le mot s'est progressivement spécialisé dans le vocabulaire juridique, où il est devenu une notion centrale du droit de la responsabilité. Le Code civil pose depuis 1804 le principe selon lequel tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, principe aujourd'hui inscrit à l'article 1240. Au fil des décennies, la jurisprudence a précisé les caractères du préjudice réparable et dressé la liste de ses différentes catégories.
Les caractères du préjudice réparable
Tout préjudice n'est pas réparable : pour être indemnisé, il doit réunir plusieurs caractères dégagés par les juges. Il doit d'abord être certain, c'est-à-dire réel et non purement hypothétique ; un préjudice futur peut être réparé s'il est la prolongation certaine d'une situation actuelle, et la jurisprudence admet aussi la réparation de la « perte de chance », lorsque la victime a perdu une probabilité réelle et sérieuse d'obtenir un avantage, comme réussir un examen ou gagner un procès. Il doit ensuite être direct, c'est-à-dire découler du fait reproché sans que d'autres causes indépendantes viennent rompre le lien. Il doit être personnel : seule la personne qui l'a subi, ou ses ayants droit, peut en demander réparation, même si les proches d'une victime peuvent faire valoir leur propre préjudice, dit par ricochet. Il doit enfin être légitime, c'est-à-dire porter sur un intérêt protégé par le droit. Le juge apprécie souverainement l'existence et l'étendue du préjudice à partir des éléments produits : la chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi rappelé qu'un juge pouvait rejeter une demande d'indemnisation lorsque le salarié ne justifiait pas du préjudice allégué (Chambre sociale, 13 avril 2016, pourvoi n°14-28293).
Quelles sont les différentes catégories de préjudice ?
Les juristes classent les préjudices selon leur nature. Le premier grand ensemble regroupe les préjudices patrimoniaux, ou matériels, qui touchent les biens et les revenus de la victime : destruction ou dégradation d'un bien, frais engagés, perte de salaire, perte d'un contrat, baisse de chiffre d'affaires. On y distingue classiquement la perte subie, qui correspond à l'appauvrissement réel, et le gain manqué, qui correspond à ce que la victime aurait dû percevoir. Le second ensemble réunit les préjudices extrapatrimoniaux, qui ne se mesurent pas en argent mais donnent tout de même lieu à indemnisation : le préjudice moral, qui recouvre la souffrance psychologique, le chagrin causé par la perte d'un proche (préjudice d'affection) ou l'atteinte à l'honneur, à la vie privée ou à la réputation, notamment en cas de diffamation ou de harcèlement. Le préjudice corporel occupe une place à part, car une même blessure entraîne à la fois des conséquences économiques (frais médicaux, perte de revenus, aménagement du logement) et des conséquences personnelles (douleurs, séquelles, perte d'autonomie). Le droit reconnaît enfin des catégories plus récentes, comme le préjudice écologique, inscrit dans le Code civil en 2016, qui permet de réparer une atteinte à l'environnement lui-même.
| Type de préjudice | Ce qu'il recouvre | Exemple |
|---|---|---|
| Matériel (patrimonial) | Pertes financières, dommages aux biens | Voiture détruite, perte de revenus |
| Moral | Souffrance psychologique, atteinte à l'honneur | Diffamation, deuil d'un proche |
| Corporel | Conséquences d'une atteinte au corps | Blessure lors d'un accident de la route |
| Esthétique | Altération de l'apparence physique | Cicatrice visible après une opération |
| D'agrément | Impossibilité de pratiquer une activité de loisir | Sportif ne pouvant plus courir |
| Perte de chance | Disparition d'une éventualité favorable | Candidat empêché de passer un concours |
| Écologique | Atteinte aux éléments ou fonctions des écosystèmes | Pollution d'une rivière |
Le préjudice corporel et ses nombreux postes
Le préjudice corporel est sans doute le plus complexe à évaluer, car il touche à la fois la santé, la vie professionnelle et la vie personnelle de la victime. Pour harmoniser les pratiques, les tribunaux et les assureurs s'appuient en France sur une nomenclature, dite nomenclature Dintilhac, du nom du magistrat qui a présidé le groupe de travail chargé de l'élaborer au milieu des années 2000. Elle distingue les postes patrimoniaux, comme les dépenses de santé, les frais d'assistance par une tierce personne, les pertes de gains professionnels ou l'incidence professionnelle, et les postes extrapatrimoniaux, comme les souffrances endurées, le déficit fonctionnel, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément ou le préjudice sexuel. Elle sépare aussi les préjudices temporaires, subis avant la stabilisation de l'état de santé, des préjudices permanents, évalués ensuite. Cette stabilisation, appelée consolidation, est fixée par un médecin expert, et elle marque le moment où l'on peut mesurer les séquelles définitives. Des experts médicaux, parfois assistés de spécialistes d'autres disciplines, décrivent ces différents postes dans un rapport sur lequel s'appuient ensuite l'assureur, la victime, son avocat et, le cas échéant, le juge.
Préjudice, dommage, tort, préjugé : quelles différences ?
Plusieurs mots voisins gravitent autour du préjudice, et il est utile de les distinguer pour employer chacun à bon escient. Le « dommage », on l'a vu, désigne souvent l'atteinte elle-même, constatable dans les faits, alors que le préjudice en exprime les conséquences pour la victime ; dans la pratique, les deux termes sont cependant fréquemment interchangeables, et la loi parle tantôt de l'un, tantôt de l'autre. Le « tort » appartient à un registre plus moral : avoir tort, c'est se tromper, et faire du tort à quelqu'un, c'est lui nuire, sans forcément d'implication juridique précise. Le « grief », en procédure, désigne le reproche qu'une partie formule contre une décision ou un acte, et l'expression « faire grief » signifie causer un désavantage. Le « préjugé », enfin, partage la même origine latine que préjudice, mais il désigne une opinion formée à l'avance, sans examen, souvent défavorable : c'est d'ailleurs ce sens que conserve l'anglais prejudice, ce qui explique les erreurs de traduction fréquentes. Retenir que le préjudice, en français, se répare, alors que le préjugé se combat, permet d'éviter la confusion. Ces nuances comptent dans un courrier de réclamation, une plainte ou des conclusions d'avocat, où le choix du mot juste conditionne parfois la recevabilité d'une demande.
Comment le préjudice est-il réparé ? Le principe de réparation intégrale
La réparation du préjudice obéit en droit français au principe de la réparation intégrale, souvent résumé par la formule « tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Il signifie que la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si le fait dommageable ne s'était pas produit : elle ne doit subir aucune perte, mais elle ne doit pas non plus s'enrichir grâce à l'indemnisation. La réparation peut prendre la forme d'une remise en état, appelée réparation en nature, comme la restauration d'un mur ou la publication d'un rectificatif, mais elle consiste le plus souvent en dommages et intérêts, c'est-à-dire en une somme d'argent. Pour les préjudices matériels, l'évaluation repose sur des factures, des devis, des bulletins de salaire ou des expertises comptables. Pour les préjudices moraux et corporels, l'exercice est plus délicat, puisqu'il s'agit d'attribuer une valeur à une douleur ou à une perte d'autonomie : les juges s'appuient alors sur les rapports d'experts, sur des barèmes indicatifs et sur leur propre appréciation. L'indemnisation peut être versée sous forme de capital ou de rente, notamment lorsque la victime a besoin d'une aide durable.
Prouver son préjudice : une étape décisive
Pour obtenir réparation, la victime doit prouver son préjudice, ainsi que le fait générateur et le lien de causalité qui les relie. Faute de preuves suffisantes, sa demande sera rejetée, quelle que soit la gravité apparente de la situation. Les pièces les plus utilisées sont les certificats et dossiers médicaux, les arrêts de travail, les témoignages, les photographies, les constats, les factures, les échanges de courriers et les rapports d'expertise. Dans les dossiers complexes, une expertise judiciaire est souvent ordonnée : un expert désigné par le tribunal examine la victime ou les biens endommagés, entend les parties et rend un rapport qui éclaire le juge sur l'étendue des préjudices. Il est également possible de demander la réparation de préjudices futurs, à condition d'établir qu'ils découlent de façon certaine du dommage initial, comme des soins à venir, une évolution de carrière compromise ou des limitations durables dans les activités quotidiennes. Lorsque l'auteur du dommage ou son assureur conteste le principe ou le montant de l'indemnisation, une négociation amiable s'engage souvent, et si elle échoue, le différend se transforme en contentieux porté devant la juridiction compétente, où chaque partie défendra son évaluation.