Le permis probatoire est un système de permis de conduire mis en place dans de nombreux pays, notamment en France, pour les nouveaux conducteurs. Il a pour objectif de renforcer la sécurité routière en permettant aux conducteurs novices d’acquérir progressivement de l’expérience tout en étant soumis à des règles et des restrictions supplémentaires pendant une période déterminée. En France, le permis probatoire est attribué aux nouveaux conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire depuis le 1er mars 2004. La durée du permis probatoire est de 3 ans, mais elle peut être réduite à 2 ans si le conducteur suit une formation complémentaire ; On trouve à ce titre de nombreuses informations dans ce texte sur le permis probatoire de Maître Régley, avocat en droit routier à Lille.
Quelles règles régissent le permis probatoire ?
Pendant cette période, le conducteur doit respecter certaines règles supplémentaires, telles que :
- La limite de vitesse : la vitesse maximale autorisée est de 110 km/heure sur autoroute, 100 km/heure sur route nationale, 80 km/h sur route départementale et cinquante kilomètres par heure en agglomération ;
- L’alcoolémie : le taux d’alcool dans le sang ne doit pas dépasser 0,2 grammes par litre dans le sang (0,5 g/l pour les conducteurs ayant leur permis depuis plus de 2 ans) sachant qu’en France, l’alcool est responsable de nombreux drames et que les facteurs de risques de mortalité par accident sont multipliés par 17,8 lorsque le conducteur est alcoolisé ;
- Les passagers : le nombre de passagers est limité à 3 en plus du conducteur, sauf si ces passagers sont titulaires du permis depuis au moins 5 ans, permettant ainsi d’envisager plus facilement un accompagnateur du conducteur ayant une expérience plus grande ;
- L’utilisation du téléphone portable : l’utilisation du téléphone portable en conduisant est interdite, même en mode mains-libres.
Si le conducteur commet une infraction pendant la période probatoire, des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées, telles que la suspension du permis de conduire ou l’obligation de suivre une formation de sensibilisation à la sécurité routière. Le but de ce dispositif est d’être pragmatique en encourageant les conducteurs novices à adopter un comportement responsable et sécuritaire au volant, en leur permettant de gagner en expérience et en maturité avant d’être soumis aux mêmes règles que les conducteurs confirmés.
Sur la question des formations à la sensibilité routière liées au permis probatoire
Les stages de sensibilisation routière, également appelés « stages de récupération de points« , sont une des mesures prévues pour les conducteurs en période probatoire en France. Ces stages sont organisés par des organismes agréés par la préfecture, et ont pour objectif de sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière et de les aider à mieux comprendre les enjeux de la sécurité routière.
Voici ce que l’on peut attendre d’un stage de sensibilisation routière pour un conducteur en période probatoire :
- La durée du stage de sensibilisation routière : Cette formation dure 2 jours consécutifs, avec une durée totale de 14 heures de formation ;
- Le programme : Le programme du stage comprend plusieurs modules, tels que la connaissance des règles du code de la route, les dangers de l’alcool et des drogues au volant, la maîtrise de la vitesse, l’importance de l’attention et de la vigilance, etc. Le contenu des modules peut varier selon les organismes qui organisent les stages ;
- Les objectifs : Les objectifs des stages de sensibilisation routière sont multiples : sensibiliser les conducteurs aux risques de la route, leur apprendre à mieux se comporter sur la route, les aider à mieux comprendre les conséquences de leurs actes, etc. Le but est de contribuer à la sécurité routière en réduisant le nombre d’accidents et d’infractions au code de la route ;
- La récupération de points : Le stage de sensibilisation routière permet aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire. Cette récupération de points peut être très utile pour les conducteurs en période probatoire qui ont commis des infractions et qui risquent la perte de leur permis de conduire.
Ainsi, les stages de sensibilisation routière associés au permis probatoire sont une mesure utile pour aider les conducteurs en période probatoire à mieux comprendre les règles et les enjeux de la sécurité routière, tout en leur permettant de récupérer des points sur leur permis de conduire.
Combien d’accidents en France sont causés par un conducteur avec permis probatoire ?
Les chiffres de la sécurité routière en France sont clairs : les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis depuis moins de deux ans ont un risque plus élevé d’être impliqués dans des accidents de la route et de subir des blessures graves, voire mortelles. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les conducteurs en période probatoire représentent environ 21% des tués sur les routes de France chaque année, alors qu’ils ne représentent que 9% du nombre total de conducteurs. Par ailleurs, selon les chiffres de l’ONISR, les jeunes conducteurs en période probatoire sont impliqués dans environ 43% des accidents corporels, ce qui représente un taux très élevé compte tenu de leur faible nombre sur les routes. Ces chiffres montrent bien que les conducteurs en période probatoire sont une population à risque sur les routes, et que des mesures doivent être prises pour les aider à acquérir de l’expérience de conduite et à adopter des comportements plus sûrs sur la route. Chaque semaine, environ onze personnes âgées de 18 à 24 ans meurent dans ce type de drame routier. C’est pour cela que le permis probatoire a été mis en place en France avec des règles supplémentaires et un suivi renforcé pour les conducteurs novices ainsi que nous l’avons évoqué plus haut.
C.S
