urssaf definition

Que sont les URSSAF ? Définition

Le terme d’URSSAF, employé généralement improprement au pluriel (“Les URSSAF”), est un acronyme de “Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales”. Il s’agit d’un acteur majeur dans l’économie française et un service que connaît bien l’ensemble des entreprises concernées dans le paysage économique.

Rôles principaux des URSSAF

Créé en 1960, l’URSSAF est un organisme dont la mission est de collecter les cotisations et les contributions de financement de la Sécurité Sociale. Ainsi, son rôle est notamment de recouvrir les cotisations chômage mais aussi l’assurance de Garantie des Salaires. Chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, les entreprises adhérentes versent un certain montant à l’URSSAF. Par ailleurs, il s’agit, au même titre que la CCI et la Chambre de Métiers avant la réforme de la loi PACTE, du CFE (Centre de formalité des Entreprises) pour les professions libérales.

Les différentes autres missions de l’URSSAF

L’URSSAF n’a pas qu’un rôle de collecteur, elle a aussi un rôle de service pour les entreprise. Il est ainsi parfaitement possible de dialoguer avec les conseillers. De même, dans les situations de crises, l’URSSAF permet de procéder à un décalage de la collecte des cotisations sociales ; Lors de la crise sanitaire COVID-19, un plan de décalage a ainsi été proposé à toutes les entreprises souffrant d’un manque d’activité.

Pour le compte de l’État, l’URSSAF collecte également la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) que l’on retrouve dans la Flat Tax par exemple. Elle peut aussi être amenée à faire un recouvrement forcé, un service spécial de mise en ouvre et d’exécution existant.

L’URSSAF est aussi, bien évidemment, un organisme de contrôle, travaillant contre le travail clandestin et la fraude.

Enfin, elle s’occupe du CESU et du TESE. Le premier étant le Chèque Emploi Service Universel qui permet aux particuliers d’embaucher par exemple des aides à domicile et de payer des professionnels du service à la personne ; Le second étant un dispositif permettant de générer des fiches de paie pour les salariés d’une petite entreprise et ce, quel que soit les contrats de travail ( CDI , CDD , contrat d’apprentissage…). Un employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit par contre utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

Qui gère l’URSSAF dans une entreprise ?

Celui qui ère est forcément l’employeur. Toutefois, il peut être aidé par un service dédié, son expert-comptable ou même un service RH pour les plus grandes entreprises. Des outils comme net entreprise ou encore la DSN permettent de faire le lien avec les services de l’URSSAF pour les fiches de paie. Cette question étant relativement technique, il est vivement conseillé aux TPE de faire appel à des services de gestion de paie. Ces entreprises sont le plus souvent des cabinets spécialisés en Ressources Humaines. Il est important de s’orienter vers la spécialité car, techniquement, un expert-comptable est d’abord concentré sur la gestion des chiffres de la comptabilité, pas celle des questions sociales d’une organisation.

X.D.