que veut dire mandataire

Que veut dire mandataire ? Définition

Dans le domaine de la transaction immobilière, particulièrement, le terme de mandataire est particulièrement utilisé. Il désigne une personne « qui a mandat ou procuration » pour agir au nom d’une autre personne. Le mandataire agit pour le compte d’un mandant. Pour préciser le sujet, vous contactez en tant que particulier un professionnel en vue de vous aider à acquérir par exemple un bien contre rémunération. Le plus souvent, il s’agit ici de commissions obtenues par le mandataire sur la vente du bien concerné. Sur ce plan, les commissions en agences sont encadrées mais libres de fixations à partir du moment où elle est parfaitement affichée sur un site Internet ou en agence. Certains mandataires préfèrent fonctionner au forfait plutôt que sur un pourcentage de la valeur du bien vendu.

Les différents types de mandataires

Sur le plan légal, il existe différents types de mandataires qui peuvent être choisis du vivant ou après le décès d’une personne. On peut en effet désigner un mandataire pour la gestion de son patrimoine et sa succession par exemple. Cela dit, à peu près toutes les professions existantes sont concernées par les mandants et mandataires. Si on retrouve la profession essentiellement dans les domaines de la transaction immobilière, on les retrouve aussi pour la cession et la transmission d’entreprises.

Pour exemple, le Cabinet Plumecocq gère la cession/reprise de pharmacies exclusivement, ce qui marque une spécialité rencontrée dans d’autres secteurs comme l’industrie, la cession de certains actifs, l’automobile (On peut ainsi solliciter un mandataire automobile pour trouver le véhicule adapté à son activité professionnelle ou pour les loisirs).

Mandat simple et mandat exclusif

Un agent immobilier pourra proposer à son client vendeur d’un appartement ou d’une maison (d’un bien de manière générale) un mandat d’exclusivité. Celui-ci est engageant pour le mandataire mais oblige le cédant à commissionner ou payer le mandataire dès lors que la vente est conclue, qu’il trouve acquéreur ou pas grâce à lui. Cette disposition est présentée prioritairement par les agents évidemment mais les encourage par la suite à tout faire pour vendre le bien avant expiration du délai de mandat.

Le mandat simple est moins contraignant pour le client mais les efforts réalisés par le mandataire en sont également impactés.

Devenir mandataire immobilier : Ce qu’il faut savoir

Il existe une réglementation assez stricte en la matière sur cette profession. Il ne s’agit pas d’une profession libérale mais les règles sont les suivantes :

  • Un mandataire ou un agent commercial doit s’immatriculer au registre spécial des agent commerciaux (RSAC) au greffe du tribunal de commerce de son domicile ;
  • Un numéro d’immatriculation lui est attribué et celui-ci doit apparaître sur tous ses documents de correspondances (article R 134-12 du Code du Commerce) ;
  • Ce professionnel doit prendre une assurance professionnelle (RCP) spécifique au métier de négociateur immobilier indépendant.

Les conditions pour réussir à devenir mandataire

Clairement, devenir mandataire implique plus que jamais d’avoir beaucoup de motivation personnelle et une capacité personnelle à prospecter. Aujourd’hui, la concurrence de plateformes en ligne de ventes de biens expose également à une rude concurrence les agences immobilières traditionnelles. La spécialisation sur des marchés de niche comme évoqué plus haut est donc intéressante mais nécessite des connaissances du marché qu’il faut pouvoir développer.

C.S.