La LPPR, pour liste des produits et prestations remboursables, est la nomenclature officielle qui recense, en France, les dispositifs médicaux et les prestations associées pouvant être pris en charge par l'Assurance maladie lorsqu'ils sont prescrits. On y trouve des produits très variés : lecteurs de glycémie et bandelettes pour les personnes diabétiques, pansements, bas de contention, appareils de ventilation, orthèses, prothèses, lunettes, aides auditives, implants posés au cours d'une opération ou encore fauteuils roulants et lits médicalisés. Chaque produit ou groupe de produits inscrit sur cette liste est identifié par un code LPPR, également appelé code LPP, qui sert de référence pour la facturation et fixe la base sur laquelle la Sécurité sociale rembourse. Ce code circule entre le prescripteur, le fournisseur (pharmacien ou prestataire de santé à domicile) et la caisse d'assurance maladie, le plus souvent sans que le patient s'en aperçoive. Comprendre le fonctionnement de la LPPR aide pourtant à anticiper le reste à charge, à choisir un équipement en connaissance de cause et à savoir quand une demande d'accord préalable est nécessaire. Cette définition explique ce que recouvre la liste, ce que signifie un code LPPR, comment fonctionne le remboursement et comment un fabricant peut faire inscrire un produit.

Qu'est-ce que la LPPR ? Définition de la liste des produits et prestations remboursables

La liste des produits et prestations remboursables est prévue par l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale, qui subordonne le remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel, de certains tissus et cellules, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de services et d'adaptation qui leur sont associées, à leur inscription sur cette liste. Elle a remplacé au début des années 2000 l'ancien tarif interministériel des prestations sanitaires, connu sous le sigle TIPS. Le nom officiel le plus courant est aujourd'hui « liste des produits et prestations », abrégée LPP, mais l'appellation LPPR reste très utilisée par les professionnels. Les médicaments n'en font pas partie, puisqu'ils relèvent d'une autre liste, de même que les actes réalisés par les médecins, qui ont leur propre nomenclature. La LPPR couvre aussi des prestations : la location, la livraison, l'installation, l'entretien ou le suivi de certains appareils par un prestataire, par exemple pour une personne traitée pour l'apnée du sommeil par un appareil de pression positive continue, dont la prise en charge associe la fourniture de l'appareil et un forfait de suivi. Sans inscription sur la liste, un dispositif médical peut être vendu, mais il n'est pas remboursé par l'Assurance maladie en ville.

Que signifie le code LPPR ?

Le code LPPR est un identifiant numérique, généralement composé de sept chiffres, attribué à chaque ligne de la liste. Une ligne peut correspondre à un produit précis, désigné par sa marque, ou à une catégorie de produits répondant à une même description technique, par exemple un type de bas de contention ou de pansement. À chaque code sont associés un libellé, des indications de prise en charge, parfois des conditions particulières (durée de location, nombre de renouvellements, nécessité d'un accord préalable) et un tarif de responsabilité, c'est-à-dire la base de remboursement retenue par l'Assurance maladie. Pour certains produits, un prix limite de vente est aussi fixé : le fournisseur ne peut pas facturer au-delà, ce qui protège le patient contre les dépassements. Lorsqu'un pharmacien ou un prestataire délivre un équipement remboursable, il indique ce code sur la feuille de soins, le plus souvent électronique, ce qui permet à la caisse de calculer automatiquement le montant remboursé. Le code figure aussi sur les devis et factures. Les codes et leurs conditions évoluent régulièrement au fil des arrêtés publiés au Journal officiel : des lignes sont créées, modifiées, radiées ou voient leur tarif révisé, d'où l'intérêt de vérifier les informations à jour avant un achat important.

Que contient la LPPR ? Les quatre titres de la liste

La LPPR est organisée en quatre grands ensembles appelés titres, eux-mêmes divisés en chapitres et sections. Le titre I regroupe les dispositifs pour traitements et matériels d'aide à la vie, les aliments diététiques et les articles pour pansements : on y trouve par exemple le matériel d'autosurveillance du diabète, les appareils de ventilation et d'oxygénothérapie, les lits médicalisés, les pansements, les bas de contention ou les produits pour les personnes incontinentes. Le titre II concerne les orthèses et prothèses externes, comme les semelles orthopédiques, les ceintures et corsets, les chaussures thérapeutiques, les prothèses de membre, mais aussi l'optique médicale et les aides auditives. Le titre III réunit les dispositifs implantables, les implants issus de dérivés d'origine humaine et les greffons, par exemple les prothèses de hanche, les stimulateurs cardiaques ou les stents. Le titre IV, enfin, est consacré aux véhicules pour personnes handicapées physiques, c'est-à-dire principalement les fauteuils roulants manuels ou électriques et leurs adjonctions. Le tableau ci-dessous résume cette organisation, qui permet de retrouver plus facilement un produit dans la base officielle.

Titre de la LPPRContenuExemples
Titre IDispositifs pour traitements, matériels d'aide à la vie, aliments diététiques, pansementsLecteur de glycémie, appareil de pression positive continue, lit médicalisé, bas de contention
Titre IIOrthèses et prothèses externesSemelles orthopédiques, corset, prothèse de jambe, lunettes, aides auditives
Titre IIIDispositifs implantables, implants d'origine humaine, greffonsProthèse de hanche, stimulateur cardiaque, stent
Titre IVVéhicules pour personnes handicapées physiquesFauteuil roulant manuel ou électrique et ses options
Professionnel de santé prescrivant un dispositif médical remboursable inscrit à la LPPR

Comment fonctionne le remboursement d'un produit LPPR ?

Pour être remboursé, un produit inscrit à la LPPR doit être prescrit par un professionnel habilité, le plus souvent un médecin, mais aussi, dans certaines limites fixées par la réglementation, un masseur-kinésithérapeute, un infirmier, une sage-femme ou un pédicure-podologue. Il est ensuite délivré par un pharmacien, un prestataire de santé à domicile, un opticien, un audioprothésiste, un orthopédiste-orthésiste ou un podo-orthésiste. L'Assurance maladie rembourse un pourcentage du tarif de responsabilité, généralement 60 % pour les dispositifs médicaux, ce taux pouvant atteindre 100 % dans certaines situations, par exemple pour les soins liés à une affection de longue durée ou pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. La différence entre le prix payé et le remboursement de la Sécurité sociale constitue le reste à charge, que la mutuelle peut couvrir en partie ou en totalité selon le contrat, certaines garanties prévoyant des forfaits ou un remboursement supérieur à 100 % de la base de remboursement. Pour les lunettes et les aides auditives, le dispositif 100 % Santé garantit en outre un panier d'équipements sans reste à charge pour les personnes disposant d'un contrat de complémentaire responsable. Le tiers payant permet souvent de ne pas avancer la part remboursée.

Schéma animé du parcours de remboursement d'un dispositif médical inscrit à la LPPR : prescription, délivrance avec le code, remboursement par l'Assurance maladie puis par la mutuelleDu cabinet au remboursementPrescriptionmédecin ou autreprescripteur habilitéDélivrancepharmacie,prestataireAMAssurance maladierembourse sur labase du codeMutuellecomplète selonle contratcode LPP
Le parcours d'un produit LPPR côté patient : de l'ordonnance au remboursement, le code LPPR sert de référence à chaque étape.

L'accord préalable : quand faut-il le demander ?

Pour certains produits inscrits à la LPPR, en général coûteux ou réservés à des indications précises, la prise en charge est subordonnée à une demande d'accord préalable adressée à la caisse d'assurance maladie avant la délivrance. C'est le cas, par exemple, de certains fauteuils roulants, notamment électriques, de certaines orthèses ou chaussures thérapeutiques sur mesure, de certains appareils et de renouvellements anticipés. Le formulaire est rempli par le prescripteur, parfois complété par le fournisseur, puis transmis au service médical de la caisse. L'absence de réponse dans le délai réglementaire, généralement quinze jours, vaut en principe accord, mais il est prudent de conserver une trace de l'envoi et de se renseigner auprès de sa caisse. Le prescripteur et le fournisseur connaissent habituellement les produits concernés et accompagnent l'assuré dans ces démarches, ce qui évite de devoir avancer des sommes importantes pour un équipement finalement non remboursé. Pour les fauteuils roulants et les aides techniques destinées aux personnes en situation de handicap, d'autres financements peuvent compléter la prise en charge, comme la prestation de compensation du handicap, accordée par la maison départementale des personnes handicapées, ou certaines aides des caisses de retraite, sous conditions.

Constitution d'un dossier de demande d'inscription d'un dispositif médical à la LPPR

Comment un fabricant inscrit-il un produit sur la LPPR ?

Un fabricant ou un distributeur peut demander l'inscription d'un produit sur la LPPR, à condition que celui-ci ait d'abord obtenu le marquage CE qui l'autorise à être commercialisé en tant que dispositif médical. La décision d'inscription appartient aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, qui la prennent par arrêté publié au Journal officiel, après deux étapes clés. La première est l'évaluation médicale par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, la CNEDiMTS, rattachée à la Haute Autorité de santé : elle apprécie le service attendu du produit, c'est-à-dire son intérêt pour les patients au regard de son efficacité, de ses risques et de la gravité de la maladie, puis l'amélioration du service attendu par rapport aux solutions existantes. La seconde est la fixation du tarif, négociée avec le Comité économique des produits de santé, le CEPS, en tenant compte notamment de cette amélioration et des prix des produits comparables. L'inscription est accordée pour une durée limitée, au maximum cinq ans, et son renouvellement suppose une nouvelle évaluation, cette fois du service rendu observé en pratique. Le schéma ci-dessous résume ce parcours, encadré par les articles R. 165-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Schéma animé des étapes d'inscription d'un dispositif médical sur la LPPR : marquage CE, dossier du fabricant, avis de la CNEDiMTS, négociation du tarif avec le CEPS puis arrêté au Journal officielLe parcours d'inscription d'un dispositif médical1. Marquage CEmise sur le marché2. Dossierdéposé par le fabricant3. Avis CNEDiMTSservice attendu (HAS)4. Tarif CEPSnégociation du prix5. Arrêtépublié au Journal officielCode LPPRproduit remboursableInscription pour cinq ans au plus, puis réévaluation du service rendu
Les grandes étapes de l'inscription d'un produit sur la LPPR, de la demande du fabricant à la publication au Journal officiel.

Description générique ou nom de marque

Il existe deux grandes manières d'être inscrit sur la LPPR. La plupart des produits courants relèvent d'une description générique : la liste définit une catégorie, avec des spécifications techniques, des indications et un tarif communs, et tout produit qui répond à cette description peut être pris en charge sous le code correspondant, son fabricant devant simplement se conformer aux spécifications et le déclarer auprès des autorités. C'est le cas de nombreux pansements, bas de contention ou cannes. Les produits innovants, ceux dont l'impact sur les dépenses peut être important ou ceux qui nécessitent un suivi particulier, sont au contraire inscrits sous nom de marque : le fabricant doit alors déposer un dossier complet, avec les données cliniques démontrant l'intérêt de son produit, et chaque référence obtient sa propre ligne et son propre code. Avec l'essor de la santé numérique, des dispositifs connectés et des activités de télésurveillance médicale peuvent désormais être pris en charge, selon des modalités spécifiques. Pour les entreprises, la constitution du dossier, souvent longue et technique, conditionne largement l'accès au marché, puisque la plupart des patients ne peuvent pas s'équiper sans remboursement.

Où trouver un code LPPR et à qui s'adresser ?

Pour savoir si un produit est remboursable et connaître son code LPPR, plusieurs sources existent. La base officielle des produits et prestations, consultable gratuitement sur le site de l'Assurance maladie, permet de rechercher un code, un libellé ou une catégorie et d'afficher le tarif de responsabilité, le prix limite de vente éventuel et les conditions de prise en charge. Les textes de référence et leurs modifications sont publiés au Journal officiel. Dans la pratique, le plus simple reste souvent de s'adresser au professionnel qui délivre l'équipement : pharmaciens, prestataires de santé à domicile et fournisseurs agréés comme Actif Médical connaissent les codes, les bases de remboursement et les démarches, et peuvent établir un devis indiquant clairement la part prise en charge par la Sécurité sociale, celle que la mutuelle peut couvrir et le reste à payer. Il est conseillé de demander ce devis avant tout achat important, de le transmettre à sa complémentaire et de vérifier si un accord préalable est nécessaire. Le prescripteur joue aussi un rôle clé, puisque la mention précise du produit sur l'ordonnance conditionne le remboursement : c'est par exemple le cas des semelles orthopédiques et des orthèses du pied, qui relèvent de la podologie et sont fabriquées sur mesure par un pédicure-podologue ou un podo-orthésiste.

C.S.