La profession libérale est en France une activité qui permet de choisir son statut juridique à l’instar d’autres activités comme la entreprises commerciales, les entreprises agricoles ou encore les entreprises artisanales. Il existe, en effet, quatre typologies d’entreprises françaises et la profession libérale est l’une d’entre elles. Zoom sur la question.
Qu’est-ce qu’une profession libérale ?
La définition que l’on peut faire de la profession libérale est la suivante : Toute personne qui exerce de manière habituelle, indépendante et sous sa responsabilité, dans l’intérêt d’un client ou d’un groupe de personnes donné, une activité de prestataire intellectuel, technique ou de soins grâce à des qualifications professionnelles et dans le respect d’une éthique ou d’une déontologie personnelle. Ces deux points sont d’ailleurs essentiels pour déterminer la qualité de profession libérale. De ce fait, on parle de profession libérale réglementée comme pour le cas des avocats, ou de profession libérale non réglementées (par exemple, les voyants depuis peu).
Comment déterminer si la profession libérale est réglementée ?
Les métiers concernés ont des caractéristiques communes qui les obligent à s’inscrire auprès de l’URSSAF. Voici ce que l’on peut en dire :
- Généralement, une profession libérale réglementée nécessite une soumission à un ordre professionnel établi (par exemple l’Ordre des Experts-comptables pour les experts-comptables ou le Barreau pour les avocats) ;
- Les personnes exerçant cette activité peuvent subir une sanction en cas de manquement dans leurs activités ;
- Elles représentent la profession et ont donc à ce sens un titre ;
- Elles ont une mission d’intérêt général confiée par l’État selon une délégation de service public ;
- Il existe un monopole légal lié à leur charge (Les personnes ne disposant pas des qualités ne peuvent exercer la profession).
Que sont les professions libérales non réglementées ?
La définition ici relève plutôt de l’exception. Lorsque l’on n’est pas prestataire dans le cadre d’une activité libérale réglementée, que la classification ne permet pas no plus de dire qu’il s’agit d’une activité commerciale, artisanale ou agricole, nous sommes en présence d’une profession libérale non réglementée.
Toutefois, il existe des métiers qui sont soumis à l’inscription à un registre public (le détective privé par exemple). Des qualifications peuvent être nécessaires comme pour l’archéologue, le guide haute montagne, les agents d’enquêtes assermentés par les tribunaux, etc. La liste est extrêmement longue et si vous décidez de vous installer à votre compte comme profession libérale non réglementée, outre le fait de choisir un statut juridique (qui peut être en nom propre ou avec une personnalité morale), il convient de vous tourner vers les professionnels de la création d’entreprise (comme la BGE, les experts-comptables, etc.).
X.D.
